Diagnostic amiante : une obligation légale en cas de travaux

Lorsqu’un propriétaire souhaite transformer un bâtiment, une mise à l’enquête publique est nécessaire. L’un des prérequis est la constitution d’un rapport sur les polluants du bâtiment. En effet, une construction peut contenir des produits nocifs pour la santé lorsque le matériel qui le contient est manipulé. On citera pour exemples les biphéniles polychlorés (PCB) dans les masses d’étanchéité des joints, le plomb dans les peintures, ou encore l’amiante, présent dans divers lieux de l’habitation. Bien évidemment, ce n’est pas parce que les matériaux de construction d’un bâtiment contiennent de l’amiante ou d’autres substances néfastes qu’un danger existe. Pour l’amiante, seuls un contact direct ou une exposition prolongée ou régulière à des fibres peuvent avoir des conséquences sur la santé. Toutefois, pour ces cas-ci, il est nécessaire de prendre toutes les mesures requises en termes de sécurité.

L’amiante : des propriétés exceptionnelles à l’origine de son succès dès les années 1930

 

D’origine naturelle, cette roche fibreuse possède de nombreuses propriétés qui expliquent sa large popularisation dans le milieu de la construction, dès le début du XXe siècle. De la famille des silicates, l’amiante comporte de nombreux bénéfices parmi lesquels la résistance à des températures de 1’000°C ainsi qu’à des produits chimiques agressifs. C’est aussi un bon isolant thermique et électrique. Peu coûteux, l’amiante est doté d’une grande élasticité, résiste aux tractions et peut facilement se combiner avec des liants.

 

Conséquences de l’exposition à l’amiante et cadre légal

 

Mais ce produit est à prendre en considération et à maîtriser dans le cas de la planification de travaux de transformation, en particulier pour la santé des professionnels du bâtiment ou des bricoleurs. Si l’amiante n’a pas d’effet toxique immédiat, l’inhalation des micropoussières qui le composent peut favoriser l’apparition de maladies cancérigènes des décennies plus tard. Néanmoins, tant qu’il n’y a pas de contact direct avec des matériaux renfermant de l’amiante, le danger est inexistant. Le risque intervient uniquement dans le cas où sont libérées des fibres d’amiante lors d’actions mécaniques : sciage, perçage, fraisage…

Cela dit, soulignons que la connaissance des matériaux et éléments de construction renfermant ce produit, celle du cadre légal et l’adoption de précautions en cas de manipulation recommandées par la SUVA, entreprise indépendante de droit public, permettent de se prémunir correctement.

Sur le plan fédéral, l’amiante est interdit depuis 1990, bien qu’il continue d’être exploité et utilisé dans d’autres pays. L’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction prévoit, en outre, qu’en cas de suspicion de présence de substances nocives, telles que les PCB ou l’amiante, l’employeur des professionnels du bâtiment doit examiner les dangers de manière approfondie et en évaluer les risques (OTConst, art. 3 al. 1 bis). Dans le canton de Vaud, depuis le 1er mars 2011, une modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions requiert l’obligation de réaliser un diagnostic amiante en amont des travaux, soumis à l’obtention d’un permis de construire, pour tous les bâtiments datant d’avant 1991.

 

Impact économique en cas de présence avérée d’amiante

 

L’amiante est aussi réputé entraîner des coûts importants lorsqu’il est nécessaire de dépolluer complètement les éléments concernés. Pour cette raison, il est judicieux de se poser la question de la quantité de fibres d’amiante susceptible d’être libérée lors de transformations mécaniques dans un ouvrage en amont des travaux. Même lors de travaux libérant peu de fibres d’amiante, il est nécessaire de prendre les précautions ad hoc. La SUVA propose des brochures d’information contenant les règles à observer pour chaque corps de métier, ainsi que les mesures à prendre en cas de manipulation de matériaux amiantés plus conséquents, à savoir: sécurisation de la zone dans un sas protégé, port d’une combinaison de protection et d’un masque pour la personne en charge des travaux, aspiration à la source…

On l’aura compris, les travaux de désamiantage demandent la mise en place de toutes sortes de mesures. Or, le prix engendré par ces travaux ne dépend pas de la quantité d’amiante, mais de la forme sous laquelle on le rencontre et des actions devant être menées par la société en charge du désamiantage. S’il est présent dans des matériaux compacts tels que l’eternit, les risques sont moindres. En revanche, s’il se situe à l’intérieur de matériaux appliqués par flocage, il est instable car se muant facilement en particules respirables. LAMY expertise est l’une des sociétés actives dans l’expertise en dépolluants de bâtiments, qui réalise des analyses de risque. Cette entreprise établit et planifie, si nécessaire, les travaux d’assainissement à prévoir.

 

Assainissement de l’habitat : quelles démarches pour faire juste ?

 

Une entreprise qui a besoin d’être agréée par la SUVA, telle que LAMY expertise, entre en matière sur demande d’un propriétaire ou de son mandataire. Elle est mandatée pour rédiger le rapport et évaluer les zones impactées nécessitant éventuellement une intervention. LAMY expertise fournit donc des conseils pour gérer la situation et estime le montant des principaux travaux d’assainissement à effectuer. Par la suite, elle établit un dossier technique, permettant un suivi de l’immeuble au fil des travaux, tout en informant les différentes entreprises amenées à intervenir des risques encourus dans le cadre des travaux. Enfin, une fois les travaux terminés, la société s’assure du respect des normes légales et de sécurité.

 

L’œil de l’expert

 

 

Pour comprendre comment s’opère la détection d’amiante et, en cas de présence avérée dans un matériau, de convenir de la meilleure manière de s’en débarrasser, nous nous sommes adressés à Romain Jacob, responsable de production chez LAMY expertise.

 

En pratique, comment vous y prenez-vous pour détecter la présence d’amiante lors du diagnostic?

 

La détection d’amiante s’effectue de deux manières:

En fonction de l’année de construction, un diagnostiqueur peut déterminer la présence d’amiante dans certains matériaux, notamment dans les matériaux en fibrociment. Cependant, cette pratique reste marginale. Nous avons recours quasiment systématiquement au laboratoire. Pour cela, nous prélevons une quantité suffisante du matériau susceptible de contenir de l’amiante (environ la taille d’une pièce de CHF 2.-), que nous envoyons dans des laboratoires accrédités. Ceux-ci déterminent alors si le matériau contient de l’amiante.

 

Peut-on réaliser des travaux en présupposant la présence d’amiante?

 

Non et personne n’aurait intérêt à le faire au vu des coûts que cela représente. En Suisse, tout bâtiment construit avant 1991 est susceptible de contenir de l’amiante. En cas de travaux, la loi impose, sur le plan fédéral, aux employeurs et, sur le plan cantonal, dans certains cantons, aux propriétaires d’assurer la sécurité des ouvriers devant intervenir sur le bâtiment face au risque d’exposition à l’amiante. C’est le cas du canton de Vaud, par exemple. Dans ce cas de figure, il est impératif de procéder à un diagnostic amiante afin de déterminer la présence d’amiante et ainsi de sécuriser les zones de travaux, le cas échéant, avant l’intervention des ouvriers.

 

Comment se débarrasse-t-on des déchets d’amiante?

 

Les déchets d’amiante doivent être envoyés dans des décharges adaptées. On distingue deux types de décharge: la décharge de type E (anciennement: déchets bioactifs DCB) de la décharge de type B (anciennement: matériaux inertes DCMI). Seule la qualification du matériau (colle, fibrociment, mastic, etc.) définit le type de décharge approprié.