Fiscalité immobilière vaudoise, l’enfer du devoir ?

Chaque canton dispose de sa propre artillerie fiscale. Le canton de Vaud n’est pas en reste lorsqu’il s’agit d’imposer l’immobilier et les gains opérés de ses contribuables. Monsieur Hervé Ruffieux, responsable du service courtage chez Cogestim, vous éclaire sur le sujet.

Le saviez-vous, c’est plus de 20 taxes et impôts qui frappent de manière plus ou moins agressive l’immobilier vaudois.

Dans cet article, nous mettrons en exergue les trois impôts et taxes susceptibles d’être perçus lors de l’augmentation de la valeur des immeubles, soit:

Le gain immobilier
La taxe sur les équipements communautaires
La taxe sur la plus-value

Le premier volet de ce triptyque infernal est le gain immobilier (GI)

Lors du transfert de propriété, le GI vise la plus-value effectuée entre le prix d’achat et le prix de vente, déduite des différentes impenses (travaux à plus-value non référencés dans l’entretien courant du bâtiment, frais liés à la vente).

Dans l’hypothèse où le bien est détenu de longue date et que le prix d’achat n’est plus à proprement dit identifiable, la valeur fiscale sera alors retenue pour le calcul. L’impôt est prélevé par le canton à la faveur d’un taux dégressif suivant les années de détention partant de 30% pour arriver à 7%. A relever que les années de détention et d’occupation comptent double dans le calcul.

Finalement, un différé de cette imposition peut être admis par l’Administration fiscale en cas de réinvestissement immobilier mais uniquement si il s’agit d’une opération à propre usage.

Le second volet se nomme: taxe sur les équipements communautaires (TEC)

Cette taxe initiée par le canton en 2011 intervient dans le cadre d’une plus-value – théorique – induite par une décision de revalorisation liée à l’aménagement du territoire. Cela peut correspondre soit à une zone nouvellement qualifiée comme « à bâtir », soit à des droits à bâtir supplémentaires octroyés.

La TEC est due par le propriétaire et prélevée par la commune à l’entrée en vigueur de la mesure ou, dans le meilleur des cas, différée par convention entre les parties. En effet, aucun principe de réalisation de cette plus-value (vente) n’est nécessaire pour exiger la perception de cette taxe. Les communes disposent/doivent disposer d’un règlement spécifique fixant la tarification de la TEC. Son usage se destine à financer pour part (entre 30% et 50%) l’infrastructure publique nécessitée (parc, transport, école, etc …) par l’augmentation de la densité du territoire.

Dernier membre de cette sororité: la taxe sur la plus-value (TPV)

Comme le gain immobilier, elle vise à taxer un gain effectif obtenu par une mesure d’aménagement du territoire et ne se perçoit qu’en cas d’aliénation ou matérialisation lors de l’usage des droits à bâtir. Toujours dans une logique de mutualisation, cette taxe est destinée à alimenter un fond d’indemnisation aux expropriations, résultat de mesures contraignantes induites par les nouvelles dispositions en matière d’aménagement du territoire.

Attention, la réduction et/ou suppression de droits n’implique pas nécessairement la qualité d’exproprié.

Aussi l’indemnisation n’est de loin pas garantie. Le taux retenu pour cette taxe est de 20% sur la plus-value calculée selon la méthode dite du compte à rebours (valeur vénale admise par les autorités fiscales, soit valeur d’expert rapporté au prix de vente). Différentes déductions sont néanmoins possibles comme la taxe sur les équipements communautaires (TEC).

La remise à niveau et les nouvelles directives des plans d’affectation communaux (PACOM) réservent, dans les mois et années à venir, quelques surprises piquantes aux propriétaires fonciers vaudois.

En résumé, pour autant qu’il soit possible de le faire, la fiscalité vaudoise en matière immobilière est une jungle présentant bien des embûches nécessitant connaissance et clairvoyance, afin d’y évoluer. Un accompagnement professionnel est plus que recommandé, afin de s’assurer de ne pas être victime « d’une balle perdue ».

Cogestim vous accompagne dans ces problématiques en vous aidant à cerner les spécificités y étant liées et les appréhender. Lors de la vente de votre bien, nos courtiers répartis dans nos 7 agences vaudoises seront à même de répondre à vos questions liées aux différentes taxes.

Retrouvez-nous à Payerne, Yverdon-les-Bains, Nyon, Morges, Rolle, Lausanne et la Tour-de-Peilz. Nos experts se réjouissent de vous accueillir!